Bonne nouvelle pour les locataires parisiens, plusieurs interrogations sont soulevées ces derniers mois au sujet des montants des loyers à Paris.

Que ce soit avec la nouvelle taxe sur les loyers trop élevés dans les micro-logements discutée avec la loi de finance 2012 ou la réglementation future annoncée par Bertrand Delanoë, la gestion locative à Paris risque d’évoluer prochainement…

La loi de finance 2012 va fortement impacter l’immobilier et a fortiori la gestion locative à Paris. Outre la suppression de la Loi Scellier et les modifications du Prêt à Taux Zéro à venir, ce sont les propriétaires de logement en location qui risquent aussi d’être prochainement impactés par la taxe sur les loyers élevés dans les micro-logements. Cette mesure prévoit de pénaliser les propriétaires qui proposeraient des loyers jugés démesurés concernant les logements de moins de 14 m², ce sont donc majoritairement des logements en location à Paris qui seront touchés par cette mesure. Refusée par le Sénat, cette mesure passerait malgré tout en force auprès de l’Assemblée Nationale. Taxe annuelle à compter du 1er Janvier 2012, elle portera principalement sur les logements situés à Paris et en région parisienne et obligera les propriétaires de logements de moins de 14m² en location pour un durée supérieure à 9 mois proposant des loyers jugés abusifs (autour de 30-45€ / m²) à payer une taxe supplémentaire dont le plafond sera annoncée par décret, qui pourra être relevée de 10% dans les logements meublés. Ce sont ainsi principalement les micro-logements parisiens qui seront impactés par cette taxe, ce qui rendrait la gestion locative à Paris plus compliquée pour les propriétaires bailleurs.

Autre annonce qui pourrait impacter directement la gestion locative à Paris, c’est un rapport remis au maire de Paris Bertrand Delanoë sur l’état du logement à Paris et en Ile De France et qui annonce sans surprise que les loyers sont de plus en plus démesurés à Paris et sur la région parisienne. Face à ce constat, le maire de Paris propose un réglementation des loyers en Ile De France, en imposant que les loyers soient compris entre 18 et 22 € du m² lorsqu’ils sont proposés à la relocation ou mis en location pour la première fois.

Un amendement dans ce sens a d’ailleurs été voté le 21 Décembre par le Sénat visant à encadrer les loyers dans les zones où le marché est tendu comme Paris et sa région. Cet amendement prévoit que les loyers des logements mis sur le marché seraient fixés «par référence aux loyers (…) constatés dans le voisinage pour des logements comparables».

Si ces mesures sont sensées aller dans le sens d’un accès au logement à Paris plus équitable, on peut néanmoins s’inquiéter de voir certains propriétaires retirer leurs appartements du marché de la location à Paris compliquant l’avenir de la gestion locative à Paris et aboutissant à l’effet inverse recherché par la loi, c’est à dire à la raréfaction des biens sur le marché pour les candidats locataires.

Sources : Info Immobilier et Tout Sur Les Impôts.