Jusqu’à présent l’assemblée générale de copropriété n’était tenue d’informer que les propriétaires des décisions prises pour la copropriété. A compter du 1er Avril 2016, les locataires devront aussi êtres informés de certaines décisions portant sur la vie de l’immeuble.
Annoncée dans la loi ALUR, cette nouvelle disposition a été précisée dans un décret du 15 Décembre 2015 qui devra s’appliquer pour toutes les assemblées générales convoquées à partir du 1er Avril 2016.
Champ d’application de cette nouvelle obligation.
La loi prévoit que le Syndic se chargera d’informer l’ensemble des occupants de l’immeuble des décisions prises par l’AG qui pourraient avoir « des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et les charges des occupants. »
Pour cela, le Syndic pourra au choix afficher l’information pendant un mois à l’emplacement prévu à cet effet dans l’immeuble ou envoyer un courrier à chaque occupant.
Ce sont les travaux qui sont directement visés par cette disposition puisque le texte cite expressément les décisions en lien avec la maintenance et l’entretien de l’immeuble ainsi que tous travaux de toute nature et actes techniques concourant à la préparation de ces travaux comme les diagnostics ou les audits, par exemple. Si l’AG décide, par exemple, d’une intervention sur le toit, le Syndic devra informer TOUS les occupants de la date d’installation des travaux, du début effectif, du déroulement des opérations et y joindre un calendrier prévisionnel pour ces travaux.
Des changements dans la vie d’une copropriété ?
Si cette décision ne change pas les obligations du Syndic envers les copropriétaires, notamment d’adresser à chacun le PV d’AG.
Cette nouvelle obligation constitue cependant un changement par la place plus importante qu’elle accorde aux locataires. Même s’ils ne sont pas associés à la prise de décision, ils sont désormais avertis des conséquences des décisions qui peuvent les toucher. Ce décret pourrait ainsi conduire à une plus grande implication des locataires dans le vie de l’immeuble en les faisant se sentir plus concernés.