La date du 31 mars a marqué la fin de la trêve hivernale redoutée par de nombreux foyers. Les expulsions locatives ont pu reprendre à compter de cette date. Une situation difficile tant pour le bailleur, qui ne touche plus de loyers et peut se retrouver parfois dans l’impossibilité de rembourser son prêt immobilier, que pour le locataire.
Une problématique récurrente
En 2013, 125 923 jugements d’expulsion ont été rendus, dont 120 533 pour loyers impayés. Ce chiffre a augmenté de 13% par rapport à 2011. Seulement 3 à 4 % de ces jugements aboutissent à de véritables d’expulsions, soit 4 000 environ.
Le cœur du problème est le prix des logements. Avec des prix qui ne cessent de grimper, l’Ile de France ne propose pas assez de logements accessibles aux ménages à faibles revenus qui leur permettraient de se reloger. Les parcs de logements sociaux sont engorgés et 40 000 nouveaux logements par an ne suffisent pas à couvrir les besoins. Face à cette impossibilité de trouver un logement abordable, les familles ne peuvent se reloger rapidement et se retrouvent en situation d’expulsion.
Les solutions sont aujourd’hui insuffisantes. Véritable problème, tant pour les bailleurs que pour les occupants, il est indispensable que le gouvernement trouve une solution qui puisse faciliter le relogement des personnes dans ces situations en évitant trop de déconvenues aux propriétaires de plus en plus inquiets et méfiants.
Des solutions d’urgence
Le 24 mars 2015, Sylvia Pinel a déclaré qu’ « il ne doit y avoir aucune remise à la rue sans accompagnement et tout doit être fait pour assurer la continuité de la prise en charge des personnes, notamment des familles ». Toutes les familles se verront ainsi proposer un hébergement et chaque personne hébergée fera l’objet d’un accompagnement social et d’un suivi renforcé.
La ministre a ainsi annoncé un plan sur trois ans évalué à 105 millions d’euros. Ce plan devrait aussi permettre de réduire le recours aux hôtels qui, en 2014, a représenté un coût de 170 millions d’euros (40 000 nuitées).
En premier lieu, la ministre prévoit l’ouverture de 9 000 logements loués dans le parc privé : les associations devront s’occuper de cette gestion immobilière, ce seront des intermédiaires qui sous-loueront les logements aux bénéficiaires. A cela va s’ajouter 1 500 places en logement adapté telles que des résidences sociales ou des maisons relais ainsi que la création de 2 500 nouvelles places d’hébergement dans des centres ou des appartements dédiés aux familles.
Le second point du plan prévoit des solutions alternatives pour les 6 000 demandeurs d’asile actuellement hébergés à l’hôtel.
Le troisième point prévoit « un accompagnement social renforcé » généralisé pour les personnes hébergées à l’hôtel, en particulier sur l’aide alimentaire et l’accès aux droits tel que celui de la scolarisation des enfants.
Cependant, ces solutions ne permettent que de parer aux urgences et ne touchent pas au fond du problème. Chaque année, la même préoccupation revient avec un phénomène qui prend de l’ampleur et nous n’anticipons pas les expulsions.
Pour Christophe Robert, le délégué de la fondation Abbé-Pierre, l’Etat se montre trop « passif » et peu capable d’anticiper ces expulsions. Jean-Baptiste Eyraud, membre de l’association Droit Au Logement (DAL), explique clairement la passivité de l’Etat : «Ce n’est clairement pas une priorité des pouvoirs publics». Il a aussi constaté qu’«entre 1998 et 2013, le nombre de décisions d’expulsion a doublé».
Si vous êtes concernés par cette problématique.
En tant que bailleur, la solution à l’amiable sera toujours la meilleure voie et surtout la moins coûteuse. Malheureusement, il peut arriver que la situation soit trop complexe. Si c’est le cas, retrouvez iciun récapitulatif des démarches que vous pouvez entreprendre.
En tant que locataire : agissez rapidement. Ne laissez pas la situation s’envenimer. Prévenez votre propriétaire de votre situation et essayer de voir avec lui comment vous pouvez vous arranger. Plus vous accumulerez les impayés, pire ce sera. Si vous êtes malgré tout en situation de payer, vous pouvez bénéficier d’un délai de paiement de 3 ans de votre dette locative depuis la loi Alur. Mais cela ne sera envisageable qu’en en discutant avec votre bailleur ou l’agence qui assure la gestion locative du bien. N’hésitez pas aussi à demander l’aide auprès de différents services comme la Fondation Abbé Pierre, L’Agence National d’Information sur le Logement… Ils vous orienteront vers des solutions adaptées à votre situation.