Le crédit d’impôt pour la transition énergétique 2016

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique 2016

A l’heure où la croissance verte est un enjeu fondamental dans le mode de vie des français, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a fait l’objet de modifications le 7 mars 2016 par Ségolène Royale visant à réaliser des économies d’énergie dans les foyers.
Le CITE permet aux locataires et aux propriétaires de bénéficier d’un allègement de leurs dépenses pour leurs travaux d’amélioration énergétique.

Ce dernier est accordé jusqu’au 31 décembre 2016 et sur la base des dispositions du crédit d’impôt en 2015. Découvrez dans cet article les conditions pour pouvoir bénéficier du CITE et les travaux qui sont concernés.

Les personnes bénéficiaires & le montant accordé

Les personnes ayant droit au crédit d’impôt sont les personnes physiques locataires et propriétaires. Ces derniers doivent être fiscalement domiciliés en France. Le CITE 2016 exclut les entreprises sauf si un des associés de l’entreprise occupe un local à titre d’habitation.

Concernant les propriétaires bailleurs, ils doivent respecter plusieurs conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt en 2016 :

- Les propriétaires bailleurs sont limités à trois logements par foyer fiscal avec une mise en location sur la période s’étalant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015.
- Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans.
- Si les propriétaires veulent volontairement réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour leurs biens, les dépenses occasionnées pourront être prises en charge par un crédit d’impôt à condition que le diagnostic ait été réalisé par un professionnel.

Sur un montant de dépenses plafonnées, le taux du CITE est maintenu à 30% par rapport à 2015 et est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple sur une période de cinq années consécutives. Si des aides ont été reçues ou subventions elles seront déduites du taux de crédit de 30%. C’est-à-dire que pour connaître le montant final des travaux  à payer il faut déduire les aides reçues ainsi que les 30% du crédit d’impôt.

Annoncé par Ségolène Royal le 7 mars 2016, le CITE devient cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro si les revenus du foyer n’excèdent pas 25000 euros pour une personne célibataire et 35000 euros pour un couple.

Quelles dépenses font parties du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un dispositif en faveur de la qualité environnementale des logements et accorde un crédit aux dépenses. Voici quelques exemples de travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt en 2016 :

- Chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective
- Système de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure
- Pompe à chaleur géothermique pour le chauffage et pour les sanitaires
- Isolation des rampants de toiture et plafonds des combles (pour les isolants R>6m²K/W)

A savoir que pour votre déclaration d’impôts, si vous avez recours au CITE vous devez télécharger la fiche  n°2012 QE « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » et inscrire les dépensées payées.

26mai

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