François Hollande annonce une réforme de la fiscalité des plus-values-immobilières

François Hollande annonce une réforme de la fiscalité des plus-values-immobilières

Afin de relancer les transactions immobilières, en forte baisse depuis le début de cette année 2013, le Président de la République François Hollande a annoncé le 16 juin 2013, lors de son passage dans l’émission Capital diffusée sur M6, une réforme de la fiscalité des plus-values immobilières dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Faire baisser les prix de l’immobilier

Profondément désireux de faciliter l’accès à la propriété pour les acheteurs et la cession d’un bien pour les vendeurs, François Hollande souhaite avant tout une chose : faire en sorte que les prix de l’immobilier baissent. Pour cela, il prévoit une exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières après 22 ans de détention du bien et non plus après de 30 ans comme c’est le cas actuellement. Le régime des abattements n’avait pourtant été modifié que début 2012 pour aboutir à cette exonération totale d’impôts sur les plus-values au bout de 30 ans.

Un abattement exceptionnel pour 2014

Pressé de mettre en place ces mesures, François Hollande a annoncé qu’elles seraient incluses dans la prochaine loi de finances et qu’elles pourraient même être mises en application dès le 1er septembre, si le Parlement donne son aval. Par ailleurs, il a également précisé qu’un abattement exceptionnel devrait être programmé pour 2014 dans le but de réactiver le marché immobilier au plus vite. Toutefois, la « supertaxe » sur les gros gains (de 2 à 6%) pour les plus-values supérieures à 50 000€, introduite par la précédente loi de finances ne sera pas supprimée.

Halte à la rétention de terrains

Le  Président a également en ligne de mire la rétention de terrain. En effet, un abattement sur les plus-values effectuées dans le cadre de cessions de terrains est actuellement en place et il entend le supprimer. Estimant que ce système permet aux détenteurs d’un terrain de le conserver sans payer d’impôts, la réforme aura pour but de faire en sorte qu’il devienne plus pénalisant de garder un terrain que de le vendre.

18juin

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