Certains locataires, amenés à s’absenter de leur logement pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, souhaitent pratiquer la sous-location, soit mettre à disposition d’une tierce personne le bien qu’ils occupent en échange du versement d’un loyer. Souvent pratiquée par les locataires de façon officieuse, la sous-location est en général interdite par la loi, toutefois dans certains cas particuliers, elle peut être autorisée.

Sous-louer, est-ce légal ?

Tout dépend du type de contrat de location que vous avez établi avec votre locataire.

Sous-louer un logement vide (c’est-à-dire non meublé) est expressément interdit par la loi du 6 juillet 1989. Le locataire s’engage donc à ne pas sous-louer son logement et à respecter cette règlementation et son contrat (dans le cas où l’interdiction de sous-louer y est également consignée).

La location meublée ne fait l’objet d’aucun cadre juridique particulier. Elle est donc soumise uniquement aux conditions légales générales relatives au contrat de bail. Aussi, la sous-location d’un meublé est en principe autorisée mais peut tout à fait être interdite par le contrat de bail. Finalement, c’est ce qu’il se passe en général : les bailleurs inscrivent une clause interdisant la sous-location.

En réalité, dans les deux cas, il est toujours possible de sous-louer un bien, meublé ou pas, quelles que soient les clauses du contrat. En effet, une fois rappelée l’interdiction légale et contractuelle de sous-louer un bien, la plupart des contrats de bail précisent « sauf avec accord express et écrit du propriétaire ». Autrement dit, quel que soit le type de bien loué, le locataire peut, avec l’accord écrit de son propriétaire, sous-louer son logement en toute légalité. Là encore, cet accord écrit doit répondre à certains critères, à savoir, préciser le montant du loyer auquel le logement est sous-loué. Dans ce cas, il est également fortement conseillé de mettre en place un contrat de sous-location entre le locataire et le sous-locataire afin de se prévenir de toute mauvaise surprise.

Rappelons tout de même que le propriétaire est totalement libre d’accepter la sous-location ou pas et n’a pas à justifier une réponse négative.

Si le locataire sous-loue sans l’accord du propriétaire

En cas de sous-location non autorisée par le propriétaire, le locataire encourt plusieurs risques : le propriétaire peut en effet demander la résiliation du bail à tout moment et congédier son locataire. De plus, même avec un contrat en bonne et due forme, le locataire est redevable des impayés ou des éventuelles dégradations du logement par le sous-locataire car celui-ci n’a en principe aucun lien juridique direct avec le propriétaire.

Pour le sous-locataire aussi, les risques sont importants : celui-ci n’a en effet aucun droit à faire valoir concernant sa présence dans les lieux,  vis-à-vis à la fois du locataire et du propriétaire.