Que sont les réparations dites locatives ?

Plus de la moitié des litiges entre locataire, propriétaire bailleur, et par voie de conséquence, Cabinet de gestion relèvent des états des lieux et de leurs effets directs à savoir : les réparations locatives.

Ces dernières sont également source de conflit pendant la durée du bail lorsque le locataire demande la prise en charge de menues réparations.

En bail d’habitation, et pendant son occupation des lieux, le locataire est tenu d’entretenir le bien et doit répondre des dégradations et pertes. Il doit supporter les réparations locatives du bien c’est-à-dire les travaux d’entretien courant  et les menues réparations résultant de l’usage normal des locaux et équipements privatifs.

Ainsi, si le propriétaire bailleur a pour obligation de délivrer à son locataire un appartement en bon état d’usage et de fonctionnement, de ne pas s’opposer aux aménagements des locaux, le locataire doit, quant à lui entretenir le bien et procéder aux réparations définies comme « tous les travaux courants, menues réparations ou remplacements attribuables à l’usage normal des équipements à usage privatif ».

Afin d’éviter tout litige,  il conviendra de soigner les états des lieux, d’être précis, lisible et compréhensible (en attachant si possible des photos aux constats) mais aussi de faire preuve d’objectivité !

Confiez son bien en gérance permettra tant au propriétaire bailleur qu’au locataire de se décharger de la gestion relationnelle des parties.

Ainsi, se distinguent les travaux à la charge du propriétaire des menues réparations qui restent à la charge du locataire et qui sont définies par le décret 87-712 du 26/08/1987.

Les réparations à la charge du locataire : les parties intérieures

Le locataire d’un bien immobilier se doit de réaliser les menues travaux ou réparations nécessaires dans le cadre de l’utilisation du bien. Il devra alors assurer l’entretien des murs, de la plomberie et de l’installation électrique.

Entretien des murs : cloisons, plafonds, sols et petites menuiseries

Le locataire s’engage à réaliser les travaux d’entretien de tous les murs et meubles fixes présents à son arrivée dans l’appartement. Ainsi, il doit prendre garde à maintenir le bon état des sols (moquettes, parquets), cloisons (peinture, trous) et menuiseries (portes, tablettes de placards). Il devra, dans tous les cas, assurer les travaux de réparations comme le changement de lames de parquet, de plinthes, ou le rebouchage des trous réalisés dans la cloison.

Surveillance et entretien de l’installation de plomberie

Pour les canalisations de gaz ou d’eau, le locataire devra surveiller les fuites, remplacer les joints, tuyaux souples ou colliers en cas de besoin ; le locataire doit également s’inquiéter du nettoyage du matériel de robinetterie comme les siphons, robinets ou pommeaux de douche.

En cas de présence d’une fosse septique ou tout autre équipement du même type, le locataire devra assurer leur vidange de façon à garantir leur bon fonctionnement.

Surveillance et entretien de l’installation électrique

Durant son occupation des lieux, le locataire assurera le remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles ne fonctionnant plus ; il changera les ampoules, les tubes lumineux, réparera ou remplacera des baguettes ou gaines de protection.

Entretien et menues réparations des gros équipements mentionnés au bail

L’entretien courant des gros équipements mentionnés dans le contrat de bail sont à charge du locataire. Cela concerne les équipements électroménagers, l’entretien des cheminées et ventilation, les adoucisseurs d’eau ou encore les capteurs solaires.

Le locataire doit alors s’assurer de bien réaliser les consignes signalées soit par le propriétaire, soit par les carnets d’entretien des appareils. Le locataire s’assurera également de ne pas laisser un « petit » dysfonctionnement entraîner la dégradation irréversible de l’appareil.

Entretien des ouvertures

Dans le cadre d’une location, le locataire se doit de veiller à l’entretien des ouvertures de l’appartement ou de la maison loué. Ainsi, il devra s’occuper des menues réparations des portes (graissage des gonds et charnières, remplacement des poignées, gonds…), fenêtres et grilles mise à sa disposition dans le bien.

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